Le 5 juin 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a remplacé sa politique temporaire de mars par une mesure élargie. Elle peut permettre à un travailleur admissible ayant été invité au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) d'obtenir un permis lié à un employeur et à son époux ou conjoint de fait de demander un permis de travail ouvert.
L'admissibilité du conjoint n'est pas automatique dès qu'une demande PSTQ existe. Le travailleur principal doit d'abord respecter les critères de la politique et le conjoint doit lui-même satisfaire aux conditions publiées par IRCC.
Conditions principales du travailleur
La page d'instructions d'IRCC exige notamment que le demandeur principal ait reçu une invitation au PSTQ, ait présenté sa demande de sélection permanente et travaille au Québec avec une situation de permis visée par la politique. Il doit aussi continuer chez l'employeur inscrit sur son permis et disposer d'une nouvelle offre de cet employeur.
- Le permis du demandeur principal reste lié à un employeur et peut être délivré pour un maximum de 12 mois.
- L'employeur n'a pas à obtenir une nouvelle EIMT pour cette demande.
- Une nouvelle EIMT et un nouveau CAQ n'ont pas à être joints à la demande visée.
- La demande doit être reçue au plus tard le 31 décembre 2026, sauf révocation antérieure de la politique.
Conditions principales du conjoint
L'époux ou conjoint de fait doit figurer sur la demande de sélection permanente du demandeur principal. IRCC indique aussi qu'il doit se trouver au Canada et avoir un statut de résident temporaire valide ou avoir perdu ce statut dans les 90 jours précédant sa demande, en plus de respecter les autres exigences d'admissibilité.
Le permis du conjoint est ouvert, mais sa délivrance dépend de l'admissibilité du demandeur principal à la politique et de l'évaluation propre au conjoint. Il ne faut donc pas cesser de respecter les conditions d'un permis actuel en supposant que la nouvelle demande sera acceptée.
Vérifier avant de soumettre
Utilisez les instructions spéciales d'IRCC pour vérifier le permis actuel, la date d'expiration, la preuve d'invitation, la demande PSTQ, l'offre d'emploi et le statut du conjoint. Le guide en ligne SOS Hub sur le permis de travail ouvert au Québec et SOSIA peuvent vous aider à organiser ces informations avant la demande.
La politique expire le 31 décembre 2026 et peut être révoquée sans préavis. Vérifiez la page officielle le jour du dépôt pour confirmer qu'elle est toujours en vigueur et que les critères n'ont pas changé.
Sources officielles
Consultez la version en vigueur au moment de préparer votre demande.
