Réponse courte : Mobilité francophone est une dispense d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) du Programme de mobilité internationale. L'employeur soumet une offre sous le code C16 et le travailleur demande un permis lié à cet employeur. L'emploi doit être exercé dans une province ou un territoire autre que le Québec.
La dispense simplifie une étape pour l'employeur, mais elle ne garantit pas le permis. IRCC vérifie toujours l'offre, la preuve de français, l'admissibilité générale et les documents propres à la situation du demandeur.
Les critères actuels pour le travailleur
Pour une demande présentée selon les règles actuelles, le demandeur doit notamment :
- Répondre aux exigences générales d'admissibilité à un permis de travail.
- Prévoir vivre et travailler hors Québec.
- Démontrer une capacité d'expression orale et de compréhension de l'oral en français équivalant au niveau NCLC 5 ou plus.
- Détenir une offre d'emploi dans une catégorie FEER admissible. Les professions agricoles primaires de catégories FEER 4 et 5 sont exclues.
Comment prouver le français
IRCC accepte notamment les résultats d'expression orale et de compréhension de l'oral du TEF ou du TCF démontrant NCLC 5 ou plus. Une confirmation écrite d'un établissement pour un programme suivi en français ou d'autres preuves d'études en français peuvent aussi être présentées selon les instructions.
Il ne faut donc pas appliquer automatiquement l'ancienne règle de NCLC 7 dans les quatre compétences. La preuve doit correspondre aux critères actuels et être téléversée dans le champ indiqué par IRCC.
Les trois actions obligatoires de l'employeur
Avant que le travailleur présente sa demande, l'employeur doit :
- Soumettre l'offre dans le Portail des employeurs en utilisant le code de dispense C16.
- Payer les frais de conformité de l'employeur de 230 $.
- Remettre au travailleur le numéro d'offre d'emploi à sept chiffres requis pour la demande.
La demande du travailleur
La demande se présente en ligne comme un permis de travail lié à un employeur donné avec dispense de l'EIMT. La liste de contrôle personnalisée détermine les formulaires et les pièces à téléverser. Le numéro d'offre, la lettre d'emploi et la preuve de français doivent raconter la même situation.
Le permis n'est pas ouvert : l'employeur, l'emploi et les conditions autorisées comptent. Un changement d'employeur peut donc exiger une nouvelle autorisation avant de commencer le nouvel emploi.
Conjoint, enfants et résidence permanente
Un époux, un conjoint de fait ou un enfant à charge pourrait être admissible à un permis de travail ouvert, mais ce droit n'est pas automatique. IRCC demande de vérifier séparément les critères familiaux en vigueur au moment de la demande.
L'expérience acquise peut ensuite soutenir un projet de résidence permanente si les critères d'un programme sont remplis. Mobilité francophone n'accorde toutefois ni résidence permanente automatique ni invitation garantie dans Entrée express.
Vérifications avant de commencer
L'évaluation en ligne SOS Hub vérifie la province de destination, le niveau FEER, la preuve de français et les actions attendues de l'employeur. SOSIA peut ensuite produire une liste de questions à poser à l'employeur avant tout dépôt ou paiement.
Méfiez-vous des offres vendues comme un permis garanti. L'offre doit être réelle, l'employeur doit accomplir ses obligations et IRCC conserve la décision sur le permis.
Sources officielles
Consultez la version en vigueur au moment de préparer votre demande.
