Regroupement familial au Québec : réouverture avec un plafond de 15 700 demandes

Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) peut recevoir un maximum de 15 700 demandes d'engagement du 2 juillet 2026 au 30 juin 2028. La date à laquelle une personne peut transmettre son dossier dépend de la date figurant sur la lettre d'admissibilité au parrainage délivrée par IRCC ou, dans certains dossiers présentés au Canada, sur l'accusé de réception admissible.

Le calendrier n'est pas facultatif. Québec précise qu'une demande envoyée avant sa date de réception est irrecevable et retournée sans examen. Il faut donc vérifier le document fédéral applicable et la ligne correspondante du calendrier officiel avant de poster le dossier au MIFI.

Le plafond en chiffres

Les 15 700 demandes admises sur deux ans sont réparties en deux sous-catégories distinctes, chacune avec son propre maximum :

• Conjoints (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux) : maximum 13 300 demandes d'engagement.
• Parents, grands-parents et autres proches admissibles : maximum 2 400 demandes d'engagement.
• Une fois le maximum atteint dans une catégorie, le ministère cesse de recevoir de nouvelles demandes dans cette catégorie, même avant le 30 juin 2028.

Un calendrier de réception échelonné

Le tableau ci-dessous reprend les dates publiées par Québec. La colonne déterminante est la date limite inscrite sur la lettre d'admissibilité d'IRCC ou sur l'accusé de réception accepté pour la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada :

• Lettre IRCC au plus tard le 31 juillet 2024 · dépôt possible dès le 2 juillet 2026.
• Au plus tard le 31 janvier 2025 · dépôt à partir du 1er septembre 2026.
• Au plus tard le 30 juin 2025 · dépôt à partir du 1er novembre 2026.
• Au plus tard le 31 août 2025 · dépôt à partir du 1er janvier 2027.
• Au plus tard le 31 octobre 2025 · dépôt à partir du 1er mars 2027.
• Au plus tard le 30 novembre 2025 · dépôt à partir du 1er mai 2027.
• Au plus tard le 31 décembre 2025 · dépôt à partir du 1er juillet 2027.
• Au plus tard le 28 février 2026 · dépôt à partir du 1er septembre 2027.
• Au plus tard le 31 mai 2026 · dépôt à partir du 1er novembre 2027.
• Au plus tard le 31 août 2026 · dépôt à partir du 1er janvier 2028.
• Au plus tard le 31 décembre 2026 · dépôt à partir du 1er mars 2028.
• Au plus tard le 27 mai 2027 · dépôt à partir du 1er mai 2028.

Le bon ordre des démarches au Québec

La demande de parrainage et de résidence permanente commence auprès d'IRCC. Après l'évaluation fédérale du répondant, IRCC transmet la lettre qui permet de poursuivre auprès du Québec. Le répondant présente ensuite la demande d'engagement au MIFI lorsque sa date de réception est ouverte.

Si le MIFI accepte l'engagement, il transmet sa décision à IRCC. Le gouvernement fédéral poursuit alors l'évaluation de la résidence permanente. Une acceptation du Québec ne garantit pas l'approbation fédérale finale.

Qui est exempté du plafond

Toutes les demandes ne sont pas soumises au plafond. Restent exemptées et peuvent être déposées en tout temps :

• Les demandes d'engagement visant un enfant à charge.
• Les demandes visant un enfant mineur à adopter ou un enfant mineur orphelin.
• Les demandes d'ajout de membres de la famille à une demande d'engagement déjà existante.

Quatre contrôles avant l'envoi postal

Québec exige une demande complète, transmise par la poste, avec une seule demande par enveloppe. Avant l'envoi, contrôlez les éléments suivants :

• Le bon document d'IRCC est joint et il est adressé à la personne garante.
• Sa date respecte la période de réception actuellement ouverte.
• Tous les formulaires, documents et frais exigés sont inclus.
• La catégorie n'a pas atteint son plafond au moment de l'envoi.

Vérifier la situation au moment de déposer

Les plafonds, formulaires et instructions peuvent évoluer. Consultez la page officielle des règles de réception le jour où vous préparez l'envoi. Vous pouvez aussi utiliser l'évaluation d'admissibilité en ligne de SOS Hub et demander à SOSIA de vous aider à identifier la prochaine étape, sans remplacer la vérification des instructions gouvernementales.