La résidence permanente ne concerne pas seulement le demandeur principal : le conjoint et les enfants à charge peuvent être inclus dans la même demande PEQ. Comprendre comment cela fonctionne permet de protéger toute la famille et de planifier correctement.
Qui peut être inclus dans la demande
Le demandeur principal peut inclure son conjoint (époux, épouse ou partenaire de fait reconnu) et ses enfants à charge dans la demande de résidence permanente. Ces membres de la famille n'ont pas besoin de satisfaire eux-mêmes aux conditions du PEQ : c'est l'admissibilité du demandeur principal qui compte.
Le conjoint : statut et preuve
Pour inclure le conjoint, il faut démontrer la relation (acte de mariage, preuve de vie commune pour les partenaires de fait) et s'assurer que son statut au Canada est en règle. Si le conjoint est à l'étranger au moment de la demande, il peut quand même être inclus dans le dossier fédéral.
Les enfants à charge
Les enfants à charge répondant aux critères d'âge et de dépendance définis par la réglementation fédérale peuvent être inclus. Préparer leurs documents d'état civil et d'identité fait partie du dossier.
Protéger le statut de la famille pendant la procédure
Un point souvent négligé : le statut de séjour du conjoint et des enfants doit rester valide pendant toute la procédure. Un permis de travail ou d'études pour le conjoint peut être nécessaire si la procédure s'étend dans le temps. Anticiper ces renouvellements évite les complications.
Les documents familiaux à préparer
En plus du dossier du demandeur principal, il faut prévoir :
- Acte de mariage ou preuves de vie commune (partenaires de fait)
- Actes de naissance des enfants
- Passeports valides pour tous les membres de la famille
- Preuves de statut de séjour du conjoint et des enfants au Canada
On planifie pour toute votre famille
Cabinet réglementé à Montréal, nous montons les dossiers familiaux PEQ en sécurisant le statut de chaque membre de la famille tout au long de la procédure. Demandez votre évaluation gratuite.
